JEUDI 25 OCTOBRE A PANTIN: JOURNEE SUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE ET LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES (SPL)

17/10/2012 16:00

Journée du 25 octobre sur le service public et le développement humain durable et les Sociétes Publiques Locales (SPL)  Pour rappel: Une SPL est une société de droit privé, assujettie essentiellement au Code du Commerce, se passant du contrôle régulier des Chambres régionales des comptes et de plus en plus de collectivités décident de la création de ce genre de structures pour remplacer des services publics.

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