TOUS LES AGENTS TERRITORIAUX SONT APPELÉS A
SE RAPPROCHER DE LEUR UNION LOCALE POUR
CONTRIBUER A LA BONNE ORGANISATION DES
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DES TRÈS PETITES ENTREPRISES (TPE).
Prenez connaissance de la Circulaire du 18 mai 2010 relative au DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES et qui rappelle les obligations des employeurs en matière d'évaluation des risques : CIRCULAIRE -DU- du 18 MAI 2010.pdf (872,2 kB)
Découvrez le décret 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et la sécurité au travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la FPT : D-cret 2012-170 du 3 f-vrier 2012.pdf (300,9 kB)